Conditions Générales de Vente
✅ 1. Identification de l’entreprise
Nom de la boutique : Le Master Brockers - Statut : Micro-Entreprise - Adresse : 25 rue de la Chipotte, 88000 Épinal, France - SIRET : 50383866600015. Email : via le formulaire de contact du Site internet : www.lemasterbrockers.com
✅ 2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels entre LE MASTER BROCKERS et tout CLIENT achetant un ou plusieurs produits via le site www.lemasterbrockers.com.
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
✅ 3. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude. Certains produits peuvent être vendus "en l’état" ou "hors-service" et ne sont donc pas soumis aux garanties de retour ou de rétractation. Cette mention est indiquée dans la fiche produit.
✅ 4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Pour les ventes hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués, à la charge du CLIENT. LE MASTER BROCKERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
✅ 5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes pour le traitement de sa commande. LE MASTER BROCKERS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent ou de doute sur la fiabilité des informations fournies.
✅ 6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL. Les commandes ne sont validées qu’après confirmation du paiement.
✅ 7. Livraison
Livraison offerte pour la France métropolitaine. Délais donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours, le CLIENT peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.
✅ 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
✅ 9. Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation)
⚠️ Produits vendus en l'état ou hors-service ;
⚠️ Produits personnalisés ;
⚠️ CD, DVD ou logiciels déscellés ;
⚠️ Journaux, périodiques, brochures, catalogues, fiches, publicités ;
⚠️ Articles "SUR COMMANDE" indiqués comme tels sur la fiche produit.
✅ 10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être échangé ou remboursé.
✅ 11. Responsabilité
LE MASTER BROCKERS ne saurait être tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation d'internet (rupture de service, intrusion, virus...), ni en cas de force majeure.
✅ 12. Sécurisation
Toutes les transactions sont protégées par le protocole SSL. Vos données personnelles et bancaires sont cryptées et traitées en toute sécurité.
✅ 13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LE MASTER BROCKERS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
✅ 14. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Demande par courrier ou via le formulaire de contact.
✅ 15. Force majeure
Sont considérés comme force majeure : grèves, guerres, catastrophes naturelles, pannes réseau, etc. En cas de force majeure de plus de 15 jours, le CLIENT peut demander la résiliation de la commande et obtenir remboursement.
✅ 16. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
✅ 17. Service client
Notre service client est joignable exclusivement via notre formulaire de contact.
Adresse : L.M.B - 25 rue de la Chipotte - 88000 Épinal - France.