Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
✅ Préambule
Le site de vente en ligne www.lemasterbrockers.com est exploité par la société LE MASTER BROCKERS, dont les informations légales et coordonnées sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de produits réalisées sur le site www.lemasterbrockers.com entre LE MASTER BROCKERS, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix ainsi que les informations relatives à la livraison sont présentés sur le site avant la validation de la commande, conformément aux modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
LE MASTER BROCKERS se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
✅ Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document définissant les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site LeMasterBrockers. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent notamment les commandes effectuées entre le Vendeur et le Client.
LeMasterBrockers ou le Vendeur : désigne le professionnel exploitant le site www.lemasterbrockers.com, dont les informations légales et coordonnées figurent dans les Mentions légales du site.
Client : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Commande : désigne toute commande portant sur un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site et validée par le Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Produit : désigne tout bien proposé à la vente sur le site.
Site : désigne le site internet www.lemasterbrockers.com.
✅ Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de LeMasterBrockers et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.lemasterbrockers.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues lors du processus de commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat de vente ou, lorsqu’il est soumis à un régime de protection ou de représentation, agir conformément aux règles qui lui sont applicables.
LeMasterBrockers se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de les adapter à une évolution législative, réglementaire ou au fonctionnement du site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.
✅ Article 3. Tarifs
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
LeMasterBrockers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les frais de livraison pour les destinations desservies par LeMasterBrockers.
Promotions et réductions de prix :
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur indiqué correspond, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation, au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard des consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction de prix, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. Légifrance
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de LeMasterBrockers jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
✅ Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de confirmer définitivement son achat.
Une confirmation récapitulative de la commande est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique, conformément à la réglementation applicable et aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et les informations nécessaires à la livraison.
LeMasterBrockers se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées empêchant le traitement de la commande.
Lorsque la création d’un compte client est proposée ou nécessaire, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations enregistrées dans son compte.
✅ Article 5. Conditions de Vente pour les Articles vendu sur Commande
La mention « SUR COMMANDE » :
Certains articles proposés sur le site sont disponibles uniquement sur commande. Cela signifie que le produit est commandé spécialement auprès d’un fournisseur après validation de la commande du Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Délai de livraison :
Les délais annoncés pour les articles sur commande sont généralement compris entre 13 et 30 jours ouvrés, en fonction notamment de la disponibilité du produit auprès du fournisseur.
Rupture de stock :
Si un produit commandé n’est finalement plus disponible auprès du fournisseur, LeMasterBrockers en informe le Client dans les meilleurs délais. La commande du produit concerné pourra alors être annulée et les sommes versées pour celui-ci seront remboursées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.
Droit de rétractation :
La mention « SUR COMMANDE » ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation du Client consommateur. Le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions s’appliquent conformément à l’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions du Code de la consommation.
✅ Article 6. Rupture de stock
Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :
Malgré les efforts de LeMasterBrockers pour maintenir à jour la disponibilité des articles proposés sur le site, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit commandé ne soit plus disponible après validation de la commande.
Information du Client :
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, LeMasterBrockers en informe le Client dans les meilleurs délais, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Annulation et remboursement :
Lorsque le produit ne peut pas être livré et que la commande est annulée, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées pour le produit concerné, dans les conditions et délais prévus par la législation applicable et les présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues par l’article L216-6 du Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Solution alternative :
LeMasterBrockers peut proposer au Client, lorsqu’une solution est disponible, un produit similaire ou l’informer d’une éventuelle date de réapprovisionnement. Le Client reste libre d’accepter cette proposition ou de demander l’annulation de sa commande lorsque les conditions légales le permettent.
✅ Article 7. Paiement
Le prix de la commande est payable selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués au Client au cours du processus de commande.
Paiement par carte bancaire :
Pour les paiements par carte bancaire, le Client est redirigé vers une interface de paiement sécurisée afin de renseigner les informations nécessaires au règlement de sa commande. La commande est prise en compte après validation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
Paiement par virement bancaire :
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, la commande est traitée après réception et identification du règlement, selon les modalités indiquées au Client.
Remboursement :
Lorsqu’un remboursement doit être effectué, il est réalisé, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Ainsi, un paiement effectué par carte bancaire est normalement remboursé par l’intermédiaire du prestataire de paiement sur le moyen de paiement utilisé, tandis qu’un paiement effectué par virement bancaire est remboursé par virement.
En cas d’indisponibilité d’un produit donnant lieu à l’annulation de la commande, le remboursement est effectué conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
Refus de paiement :
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
LeMasterBrockers n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement, sous réserve du fonctionnement du service de paiement utilisé.
✅ Article 8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer LeMasterBrockers de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal applicable, à l’adresse de retour communiquée par LeMasterBrockers, conformément aux modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à LeMasterBrockers.
Le Client est responsable de la manipulation du produit et de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux présentes Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
– la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf dans le cadre d’un contrat d’abonnement ;
– ainsi que les autres biens et services pour lesquels la législation prévoit expressément une exclusion du droit de rétractation.
Le fait qu’un produit soit indiqué « SUR COMMANDE » ne constitue pas, à lui seul, une exclusion du droit de rétractation. Une exclusion ne s’applique que lorsque les conditions prévues par la législation sont effectivement réunies.
Les modalités relatives au droit de rétractation et à ses exceptions font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
✅ Article 9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zone de livraison :
LeMasterBrockers livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n’est effectuée à l’international ni vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Frais de livraison :
La livraison est incluse dans le prix des produits pour les destinations desservies par LeMasterBrockers, sauf indication contraire clairement mentionnée avant la validation de la commande.
Délais de livraison :
Le délai de livraison applicable est celui indiqué au Client lors de la commande. Pour les articles portant la mention « SUR COMMANDE », les délais spécifiques indiqués à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
À défaut d’indication ou d’accord concernant une date ou un délai de livraison, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution du contrat lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu ou dans un délai supplémentaire raisonnable accordé au Vendeur.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi, LeMasterBrockers rembourse au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Suivi de l’expédition :
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au Client après l’expédition de sa commande.
✅ Article 10. Garantie
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Zone de livraison :
LeMasterBrockers livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n’est effectuée à l’international ni vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Frais de livraison :
La livraison est incluse dans le prix des produits pour les destinations desservies par LeMasterBrockers, sauf indication contraire clairement mentionnée au Client avant la validation de la commande.
Délais de livraison :
Le délai de livraison applicable est celui indiqué au Client lors de la commande. Pour les articles portant la mention « SUR COMMANDE », les délais spécifiques indiqués à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
À défaut d’indication ou d’accord concernant une date ou un délai de livraison, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution du contrat lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu ou dans un délai supplémentaire raisonnable accordé au Vendeur.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi, LeMasterBrockers rembourse au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Suivi de l’expédition :
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au Client après l’expédition de sa commande.
Les modalités de livraison décrites dans le présent article font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
✅ Article 11. Responsabilité
LeMasterBrockers est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de LeMasterBrockers ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
LeMasterBrockers met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de son site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d’un incident technique.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales impératives.
Les éléments et enregistrements conservés dans les systèmes informatiques de LeMasterBrockers et de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.
✅ Article 12 - Sécurisation
LeMasterBrockers met en œuvre les mesures appropriées afin de contribuer à la sécurité des échanges et à la protection des données transmises lors de l’utilisation du site, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le site utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les échanges de données entre le navigateur du Client et le site.
Les paiements en ligne sont traités par le ou les prestataires de paiement proposés lors de la commande, au moyen de leurs interfaces sécurisées.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par le prestataire de paiement concerné.
La protection et le traitement des données à caractère personnel sont précisés dans la Politique de confidentialité du site.
✅ Article 13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.lemasterbrockers.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus créés pour le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés appartenant à LeMasterBrockers est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies, documents et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession au Client des droits de propriété intellectuelle appartenant à LeMasterBrockers ou à des tiers.
Pour davantage d’informations, le Client peut consulter la page « Copyright & Propriété intellectuelle » disponible sur le site.
✅ Article 14. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site www.lemasterbrockers.com, de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du traitement des commandes, LeMasterBrockers peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Ces données sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires intervenant dans l’exécution de ces opérations, notamment lorsque cela est nécessaire au paiement, à l’hébergement du site ou à la livraison des commandes.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant LeMasterBrockers au moyen du formulaire de contact ou des coordonnées indiquées sur le site.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
✅ Article 15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu de plein droit dans les conditions prévues par la législation applicable.
LeMasterBrockers informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement de force majeure est susceptible d’affecter l’exécution de sa commande.
Les dispositions du présent article s’appliquent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales impératives
✅ Article 16. Zone de livraison
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, les commandes passées sur le site LeMasterBrockers sont livrées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.
LeMasterBrockers n’effectue aucune livraison à l’international, ni vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Toute commande comportant une adresse de livraison située en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée pour ce motif, les sommes versées sont remboursées au Client selon le moyen de paiement utilisé, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable.
✅ Article 17. Service client
Pour toute information, question ou réclamation concernant une commande ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de LeMasterBrockers.
Le service client est accessible au moyen du formulaire de contact disponible sur le site :
www.lemasterbrockers.com/formulaire-de-contact.html
Pour toute demande concernant une commande, le Client est invité à indiquer son numéro ou sa référence de commande afin de faciliter l’identification et le traitement de sa demande.
Les demandes et réclamations sont traitées dans les meilleurs délais conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.
